L’audit énergétique réglementaire en préparation dans le réseau BC2E !
Après un premier report en 2022, l’audit énergétique réglementaire devrait bien se mettre en place à compter du 1er avril 2023. Il sera obligatoire pour les mises en vente de maisons individuelles ou d’immeubles avec un seul propriétaire, dit en « monopropriété », et dont le DPE préalable affiche la lettre F ou G. L’audit doit être disponible dès la 1ère visite du bien et joint à la promesse de vente.
Il proposera des scénarios de travaux pour améliorer l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera ainsi informé de leur nature.
Les diagnostiqueurs du réseau BC2E se préparent activement à cette nouvelle échéance et ne manqueront pas de vous tenir informés dès qu’ils auront de nouvelles informations …
Rappel ! L’interdiction de louer les logements très énergivores consommant plus de 450kWh/m2/an en énergie finale (*), est entrée en vigueur au 1er janvier 2023 en France métropolitaine.La mesure concerne les nouveaux baux signés en France métropolitaine ainsi que les baux renouvelés par tacite reconduction. La législation impose aux propriétaires bailleurs de ces logements, de mettre en place des moyens pour atteindre une meilleure de performance énergétique, s’ils veulent continuer à louer leur bien.
A partir du 1 janvier 2025 : Obligation de l’audit énergétique des maisons individuelles et bâtiments en monopropriété avec étiquette DPE classé en E et Location interdite des Logements avec étiquette DPE classé G
(*) Energie finale : L'énergie finale ou disponible, est l'énergie livrée au consommateur pour sa consommation finale.
Bon à savoir : L’énergie primaire est une forme d’énergie disponible dans la nature avant toute transformation. Ce sont principalement le pétrole brut, les schistes bitumineux, le gaz naturel, les combustibles minéraux solides, la biomasse, le rayonnement solaire, l'énergie hydraulique, l'énergie du vent, la géothermie et l'énergie tirée de la fission de l'uranium. L'électricité n'est pas une énergie primaire : elle est obtenue par transformation de ressources naturelles dans des centrales de production avec un rendement moyen inférieur à 40% et doit être acheminée jusqu'aux lieux d'utilisation (d'où des pertes de transport).
Où retrouver cette information ?
